Interventions en séance publique
de Mme Marie-Annick DUCHÊNE
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Décembre 2011 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)