Interventions de M. Alain DUFFOURG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12 et 13 novembre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8532 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Lutter contre les fraudes fiscales et sociales dans le secteur des transports publics particuliers de personnes)

P. 8626 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 193 rectifié (Assujettissement des plateformes d'intermédiation au dispositif TRACFIN)

P. 8640 et suivantes (texte intégral du JO)