Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Mai 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)