Interventions de Mme Françoise DUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ, VÉTÉRINAIRES, PSYCHOTHÉRAPEUTES ET PSYCHOLOGUES PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

première lecture

[12 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5323 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 bis A (nouveau) (Application de l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

P. 5327 (texte intégral du JO)

Article 8 (Gage de recevabilité financière)

P. 5327 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5327 et suivantes (texte intégral du JO)