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Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (26 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Défense :

Article additionnel après l'article 69

Votera l'amendement n° II-169 du Gouvernement (suppression de la différence de traitement existant entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et les marins-pompiers de Marseille). (texte intégral du JO)