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Interventions de Mme Bernadette DUPONT
(vendredi 15 octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.