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Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (25 novembre, 5 et 7 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 16

Soutient l'amendement n° I-59 de M. Jacques Legendre (déductibilité des frais engagés par des entreprises pour enseigner le français aux membres non francophones du personnel de leurs filiales) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Éclatement des crédits de l'audiovisuel extérieur en trois missions distinctes. Décalage entre les moyens respectivement consacrés à l'audiovisuel extérieur et à l'audiovisuel national. Situation de TV5. Risque de concurrence entre cette dernière et la chaîne d'information internationale. Manque d'ambition budgétaire pour RFI. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Votera les amendements identiques n° II-73 de la commission et n° II-132 de la commission (réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). Restauration de la priorité de scolarisation des enfants français à l'étranger. (texte intégral du JO)