Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (22 novembre 2006)]

Articles additionnels après l'article 17

Soutient l'amendement n° 127 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (obligation pour les sociétés nationales de programmes de mener des campagnes d'information civique à destination des Français établis hors de France) ; retiré. (texte intégral du JO)