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Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (25 novembre, 2, 3 et 5 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° II-79 de M. André Ferrand (possibilité, pour l'AEFE, d'émettre des emprunts d'une durée supérieure à douze mois). (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-55 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions)

Sur l'amendement n° II-7 de la commission, son sous-amendement n° II-432  ; adopté. (texte intégral du JO)