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Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER
(mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 237-1 et L. 273-4-1 du code électoral - Régime d'incompatibilités du mandat communautaire)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 261 du code électoral - Suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 A (nouveau) (art. L. 273-5-1 [nouveau] du code électoral et L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant)

Article additionnel après l'article 3 A

Article 3 B (nouveau) (art. L. 273-9 du code électoral - Précision des modalités de fléchage)

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 273-12 du code électoral - Vacance de siège de conseiller communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Article 5 (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

Articles additionnels après l'article 6

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.