Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe socialiste votera contre les conclusions du rapport de la commission des lois. Comportement de la majorité. Obstructions sur les textes précédents. Culte du vote conforme. Dévalorisation du rôle du Sénat. (texte intégral du JO)