PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2003-775 (7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 18 juillet 2003)]
Discussion générale:
Question préalable :
Rappel au règlement :
Protestation au sujet de l'examen par priorité du Titre Ier. (texte intégral du JO)Art. 1er (priorité) (Répartition)
Son amendement n° 849 : affirmation du choix de la retraite par répartition et financement par la Nation ; rejeté. Choix de la solidarité nationale. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 2 (priorité)
Rappel au règlement :
Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)
Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)
Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)
Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale)
Art. 7 bis (priorité) (Extinction de la surcompensation)
Art. 11 (priorité) (Assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites - art. L. 135-6 et L. 137-10 du code de la sécurité sociale)
Son amendement n° 909 : augmentation du taux d'imposition des revenus du patrimoine de 2 à 6 % ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 908 : institution d'une cotisation patronale vieillesse pour la formation des travailleurs âgés ; rejeté. (texte intégral du JO)
Demande de priorité :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 5 (priorité)
Son amendement n° 889 : recours à la négociation avec les partenaires sociaux pour déterminer la durée de cotisations et la prise en compte de la pénibilité des métiers ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 5 (priorité)
Son amendement n° 899 : engagement immédiat d'une négociation avec les partenaires sociaux pour déterminer les conditions de mise en oeuvre de la retraite progressive ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 6 (priorité)
Ses amendements n° 900 et 901 : amélioration des dispositifs d'information pour les futurs retraités ; retirés. (texte intégral du JO)Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 45 (Dispositions transitoires)
Art. 77 (Mensualisation du versement des pensions servies par le régime de base des exploitants agricoles - art. L. 732-55 du code rural)