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Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES


deuxième lecture


[n° 2004-809 (29 juin et 1er juillet 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant le titre Ier ou avant l'art. 1er

Art. 70 quater (Art. L. 2511-19 et L. 2511-21 du code général des collectivités territoriales - Prérogatives des maires d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon à l'égard des conseils d'école et des équipements de proximité)