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Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE


première lecture


[n° 2004-806 (15 et 19 janvier 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Demande de réserve :

Intervient sur la demande de réserve de l'article 18 quater. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Multiplication des scrutins publics en raison de la faible présence de sénateurs UMP dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)
Justification de sa demande de report de la discussion de l'article 18 quater en conférence des présidents. (texte intégral du JO)

Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)