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Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2004-758 (2 et 3 juin 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnels avant l'art. 2

  Rappel au règlement :

Confusion du débat et heure tardive. Demande la suspension de la séance. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :