Interventions de Mme Marie EVRARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN ACCÈS PLUS JUSTE, PLUS SIMPLE ET PLUS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

première lecture

[n° 2022-270 (26 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1039 (texte intégral du JO)
P. 1040 (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcement de l'obligation de motiver les décisions de refus de substitution d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier)

P. 1051 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Information sur le coût de l'assurance sur une durée de huit ans)

P. 1054 (texte intégral du JO)

Article 4 (Obligation de produire un avenant au contrat de crédit dans les dix jours à compter de la demande de substitution de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier)

P. 1054 (texte intégral du JO)

Article 6 (Entrée en vigueur des dispositions du titre Ier)

P. 1055 (texte intégral du JO)

Intitulé du titre Ier

P. 1056 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers)

P. 1063 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1070 (texte intégral du JO)