Interventions de M. Hubert FALCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[n° 2008-1545 (13 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)

Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)

Son amendement n° 8 : augmentation des redevances acquittées par les chasseurs ne validant pas leur permis pour la première fois ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu)

Son amendement n° 10 : audition facultative, par le juge, du chasseur demandant la restitution de son permis ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Son amendement n° 11 : harmonisation de la législation sur la saisie de gibier ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse)

Son amendement n° 12 : suppression de l'article ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)

Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor. (texte intégral du JO)

Article 19 (Transport de parties de gibier)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 de M. Alain Vasselle (mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers) et n° 7 de M. René Beaumont (procédé de marquage systématique du gibier des chasses commerciales). (texte intégral du JO)

Article 22 (Gage financier)

Son intervention sur l'article 11. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)