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Interventions de M. Alain FAUCONNIER
(samedi 12 avril 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 330-2, art. L. 330-3, L. 330-4, L. 330-5 [nouveaux], art. L. 331-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, et L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et art. 1605 nonies du code général des impôts - Favoriser l'installation en agriculture)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.