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Séance du 12 avril 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Gérard Le Cam.

1. Procès-verbal

2. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 429 rectifié ter de M. Georges Labazée. – MM. Georges Labazée, Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 428 rectifié ter de M. Georges Labazée. – MM. Georges Labazée, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Article 12 bis A (nouveau)

Amendement n° 613 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Rejet.

Amendement n° 746 rectifié bis de M. René Vandierendonck. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Marc Daunis, Joël Labbé, Gérard Bailly, Jean-Jacques Lasserre. – Adoption.

Amendement n° 329 rectifié de M. Gérard César. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12 bis A

Amendement n° 399 rectifié de M. Pierre Jarlier. – Mme Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 401 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Marc Daunis, Gérard Bailly, Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 402 rectifié de M. Pierre Jarlier. –Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 438 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Pierre Camani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Stéphane Le Foll, ministre ; Jean Bizet, Joël Labbé, Daniel Dubois, Mmes Marie-Christine Blandin, Renée Nicoux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 389 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis

Amendement n° 775 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 12 ter

M. Didier Guillaume, rapporteur.

Amendement n° 330 rectifié de M. Gérard César. – M. Rémy Pointereau.

Amendements nos 787 et 786 de la commission. – M. Didier Guillaume, rapporteur.

MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur ; Gérard Bailly, Mme Nathalie Goulet, MM. Daniel Dubois, Marc Daunis. – Retrait de l’amendement n° 330 rectifié ; adoption des amendements nos 787 et 786.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12 ter

Amendement n° 300 rectifié de M. Gérard César. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 331 rectifié de M. Gérard César. – M. Rémy Pointereau.

Amendement n° 538 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des amendements nos 331 rectifié et 538.

Amendement n° 332 rectifié de M. Gérard César. – Retrait.

Article 13

Mme Renée Nicoux.

Amendements identiques nos 614 de M. Gérard Le Cam et 776 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean Bizet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 135 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 772 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 136 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 486 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 487 rectifié de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.

Amendement n° 734 rectifié de M. Gérard César. – M. Gérard Bailly.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet de l’amendement no 487 rectifié ; adoption de l’amendement n° 734 rectifié.

Amendement n° 500 de M. Dominique de Legge. – M. Jean Bizet.

Amendements identiques nos 513 rectifié de Mme Françoise Férat et 735 rectifié de M. Gérard César. – Mme Françoise Férat, M. Gérard Bailly.

Amendement n° 612 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 514 rectifié de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.

Amendements identiques nos 515 rectifié de Mme Françoise Férat et 783 de la commission. – Mme Françoise Férat, M. Didier Guillaume, rapporteur.

MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Jean-Jacques Lasserre, Didier Guillaume, rapporteur ; Gérard Bailly, Mme Nathalie Goulet. – Rejet de l’amendement n° 500 ; rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 513 rectifié et 735 rectifié ; rejet des amendements nos 612 et 514 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 515 rectifié et 783.

3. Modification de l'ordre du jour

MM. le président, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

4. Agriculture, alimentation et forêt. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 13 (suite)

Amendement n° 10 rectifié sexies de M. Jean-Jacques Mirassou. – M. Jean-Jacques Mirassou.

Amendements identiques nos 347 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et 361 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jean Bizet, Yvon Collin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Jean Bizet, Daniel Dubois, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean Bizet, Yvon Collin, Jean-Jacques Mirassou. – Retrait des amendements nos 347 rectifié bis et 361 rectifié ; adoption de l’amendement n° 10 rectifié sexies.

Amendement n° 137 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 139 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 541 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 302 rectifié ter de M. Gérard César et 354 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Rémy Pointereau, Yvon Collin.

Amendement n° 140 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 141 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 364 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly, Joël Labbé. – Rejet des amendements nos 302 rectifié, 354 rectifié et 141 ; retrait de l’amendement n° 364 rectifié.

Amendement n° 430 rectifié ter de M. Georges Labazée. – MM. Georges Labazée, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. –Retrait.

Amendement n° 778 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 689 de Mme Renée Nicoux. – Mme Renée Nicoux, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 488 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly. – Rejet.

Amendement n° 489 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 851 du Gouvernement. – MM. Stéphane Le Foll, ministre ; Didier Guillaume, rapporteur. – Adoption.

Amendements identiques nos 307 rectifié de M. Gérard César et 540 de M. Daniel Dubois. – M. Rémy Pointereau, Mme Nathalie Goulet, MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 511 de M. Dominique de Legge. – MM. Jean Bizet, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 490 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 301 rectifié bis de M. Gérard César. – M. Rémy Pointereau.

Amendement n° 539 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Daniel Dubois.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Dubois. – Retrait des amendements nos 301 rectifié bis et 539 rectifié.

Amendement n° 134 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 138 de M. Joël Labbé. –MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 385 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 76 rectifié de M. Charles Revet. – MM. Gérard Bailly, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Article 14

Mme Renée Nicoux.

Amendement n° 617 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Amendement n° 618 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 585 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – MM. Gérard Bailly, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 142 de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé.

Amendement n° 619 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 142 et 619.

Amendement n° 305 de M. Gérard César. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet.

Amendement n° 447 rectifié de M. Gérard Bailly. – M. Gérard Bailly.

Amendements identiques nos 303 rectifié de M. Gérard César et 670 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – M. Rémy Pointereau, Mme Françoise Férat.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Gérard Bailly. – Retrait des amendements nos 447 rectifié et 670 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 303 rectifié.

Amendement n° 662 rectifié de M. Paul Vergès. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 284 rectifié de M. Serge Larcher. – M. Serge Larcher.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet des amendements nos 662 rectifié et 284 rectifié.

Amendements nos 143 et 144 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 320 de M. Gérard César. – MM. Rémy Pointereau, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Article 15

Amendement n° 533 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lasserre. – M. Jean-Jacques Lasserre.

Amendement n° 751 rectifié de M. Stéphane Mazars. – M. Yvon Collin.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre ; Daniel Dubois, Gérard Bailly. – Retrait de l’amendement n° 751 rectifié ; rejet de l’amendement n° 533 rectifié bis.

Amendement n° 620 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait.

Amendement n° 512 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Mme Françoise Férat.

Amendement n° 791 de M. Jean-Jacques Lasserre. – M. Jean-Jacques Lasserre. – Retrait.

Amendement n° 145 de M. Joël Labbé. – Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 622 de M. Gérard Le Cam. – M. Gérard Le Cam.

MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Retrait de l’amendement no 512 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 145 ; retrait de l’amendement n° 622.

Amendement n° 771 de la commission. – MM. Didier Guillaume, rapporteur ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour