Question orale sans débat sur les déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À AGIR AVEC PRAGMATISME ET DISCERNEMENT DANS LA GESTION DE L'EAU (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.