Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
-
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (première lecture)
-
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)
-
Projet de loi cadre relatif au développement des transports (première lecture)