Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2600 (texte intégral du JO)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

P. 2639 (texte intégral du JO)
P. 2641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et n° 358 rectifié bis (Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales)

P. 2666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 148, n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis (Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC)

P. 2669 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2673 (texte intégral du JO)
P. 2677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 361 rectifié bis (Niveau de vie et pouvoir d'achat des Français - Conférence nationale du pouvoir de vivre)

P. 2687 (texte intégral du JO)