PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2023-380 (24 janvier 2023)]

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Article 1er (Polyclinique olympique et paralympique)

P. 380 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)

P. 386 (texte intégral du JO)
P. 388 (texte intégral du JO)