Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

première lecture

[n° 2023-1269 (23 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7384 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

P. 7392 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7399 (texte intégral du JO)
P. 7404 (texte intégral du JO)

Article 2 bis AB (nouveau) (Prise en compte du déploiement des Serm dans la mise en œuvre des ZFE-m)

P. 7414 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (supprimé) (Niveaux sonores maximaux applicables aux SERM)

P. 7415 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire lors d'un projet de ligne ferroviaire grande vitesse)

P. 7416 (texte intégral du JO)

Article 5 ter A (nouveau) (Déclaration de l'utilité publique des infrastructures nécessaires aux projets de SERM par décret en Conseil d'État)

P. 7423 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7427 (texte intégral du JO)