Interventions de M. Jacques FERNIQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2024-310 (13 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 12022 (texte intégral du JO)

Article 1er (Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires)

P. 12032 (texte intégral du JO)
P. 12033 (texte intégral du JO)
P. 12034 (texte intégral du JO)
P. 12035 (texte intégral du JO)
P. 12036 (texte intégral du JO)
P. 12037 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Évaluation du dispositif prévu à l'article 1er)

P. 12037 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12038 (texte intégral du JO)