PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DES REVENUS DES ARTISTES AUTEURS
première lecture
[18 décembre 2025]
Article 1er (Création d'une contribution des diffuseurs afin de financer le revenu de continuité des artistes auteurs)
Interventions de M. Jacques FERNIQUE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :