PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (3, 5 et 6 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Sa question. Enseignement français à l'étranger. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 56
Sur l'amendement n° II-15 de la commission (mise en place d'un double plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées français de l'étranger et remise au Parlement d'une étude d'impact sur les modalités de financement préalablement à toute extension de la gratuité des frais de scolarité), son sous-amendement n° II-214 ; adopté. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 72
Soutient les amendements de M. Denis Detcheverry n° II-237 (majoration de la quote-part de la dotation d'aménagement revenant aux deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon-Langlade et suppression du dispositif global de majoration de la DGF des deux communes) ; et n° II-243 (mise en place d'une garantie de non-baisse individuelle en faveur de chacun des départements et collectivités d'outre-mer éligible à la DGF des départements) ; adoptés. (texte intégral du JO)Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :
Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de ce compte spécial. (texte intégral du JO)Rapporteur spécial, en remplacement de M. François Rebsamen, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaires et des comptes économiques de la nation.(p. 8522, 8523) : son intervention. Propose l'adoption des crédits de ce compte spécial. (texte intégral du JO)