Question orale sur l'utilisation d'une licence IV par une commune
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Jacques FILLEUL (mardi 30 octobre 2012)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.