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Interventions de M. Philippe FOLLIOT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT


première lecture


[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2609 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2673 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2767 (texte intégral du JO)
P. 2773 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2779 (texte intégral du JO)