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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)
P. 5003 (texte intégral du JO)Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)
P. 5014 (texte intégral du JO)
