Question d'actualité au Gouvernement sur les impacts de la crise sanitaire sur les grands événements sportifs à venir en France

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 5 rectifié (Parlementaires français - Droit de visite des centres de vidéoprotection)

Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.