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Séance du 17 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Loïc Hervé, Mme Marie Mercier.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux professionnels de santé

3. Questions d’actualité au gouvernement

crise sanitaire

Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre.

impact du plan de relance dans les régions

M. Georges Patient ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

gestion de la crise sanitaire

M. Patrick Kanner ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

gestion des déchets par les collectivités

M. André Guiol ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

réforme du capes de langue corse

M. Paul Toussaint Parigi ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

guichet unique du spectacle occasionnel

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.

situation politique

M. Bruno Retailleau ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Bruno Retailleau.

remise du rapport sur la dette publique

M. Vincent Delahaye ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Vincent Delahaye.

lutte contre les violences urbaines

M. Olivier Paccaud ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Olivier Paccaud.

droits des femmes

Mme Laurence Rossignol ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Laurence Rossignol.

étiquetage alimentaire

M. Daniel Gremillet ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Daniel Gremillet.

covid et secteur de l’événementiel

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

incendies de centres de données

M. Patrick Chaize ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

aides aux multi-commerces

M. Jean-Michel Houllegatte ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-Michel Houllegatte.

situation en birmanie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

impacts de la crise sanitaire sur les grands événements sportifs à venir en france

M. Philippe Folliot ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Philippe Folliot.

avenir de l’usine psa de trémery

M. Jean Louis Masson ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec la République algérienne démocratique et populaire. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accords avec le Burkina Faso et la République du Paraguay. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 162 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Retrait.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 314 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 333 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 316 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6 bis A

Amendement n° 265 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 356 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6 bis A

Amendement n° 27 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Blanc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis

Amendement n° 266 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 267 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 ter

Amendement n° 268 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 quater A (nouveau)

Amendement n° 324 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 269 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 quater B (nouveau)

Amendement n° 286 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6 quater B

Amendement n° 288 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 6 quater (supprimé)

Amendement n° 143 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 6 quater

Amendements identiques nos 3 rectifié bis de M. Jean Bacci et 184 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. Jean Bacci et 183 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Rectification.

Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. Jean Bacci, 182 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger et 34 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 235 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 6 quinquies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 6 quinquies

Amendement n° 334 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 153 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 120 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 7

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.

Article 7

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 147 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 270 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 226 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 214 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 271 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 273 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 274 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendements identiques nos 75 de Mme Éliane Assassi et 144 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait de l’amendement n° 75 ; rejet de l’amendement n° 144 rectifié.

Adoption de l’article.

Article 8 bis

Amendement n° 351 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 193 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 198 rectifié de M. Didier Marie. – Retrait.

Amendement n° 335 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.

Amendement n° 109 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 368 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 275 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 (supprimé)

Amendements identiques nos 227 de Mme Éliane Assassi et 336 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 336 ; adoption de l’amendement n° 227 rétablissant l’article.

Article 11 bis

Amendement n° 203 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 ter (supprimé)

Article additionnel après l’article 11 ter

Amendement n° 191 rectifié de M. Serge Babary. – Rejet.

Article 12

Amendements identiques nos 77 de Mme Éliane Assassi et 113 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 78 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis (supprimé)

Article 14

Amendements identiques nos 79 de Mme Éliane Assassi et 276 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 384 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 100 de M. Julien Bargeton et 285 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenus sans objet.

Articles 15 et 16 – Adoption.

Article 16 bis (supprimé)

Article 17 – Adoption.

Article 18

Amendements identiques nos 80 rectifié de Mme Éliane Assassi, 145 rectifié de M. Guy Benarroche et 277 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 254 rectifié ter de M. Pascal Allizard. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 18

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Emmanuel Capus et 26 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait des deux amendements.

Article 19 (supprimé)

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 369 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Sécurité globale. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 19 bis

Amendements identiques nos 228 de Mme Éliane Assassi et 259 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet de l’amendement n° 259 rectifié bis, l’amendement n° 228 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 19 ter

Amendement n° 325 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quater

Amendements identiques nos 216 de Mme Éliane Assassi et 278 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 192 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 19 quater

Amendement n° 215 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 292 rectifié ter de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Article 19 quinquies

Amendement n° 217 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 279 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 19 quinquies

Amendement n° 310 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 20

Amendements identiques nos 81 rectifié de Mme Éliane Assassi et 293 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 125 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 126 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 358 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 300 rectifié ter de M. Dany Wattebled. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 20

Amendement n° 341 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 330 rectifié bis de M. Alain Richard et 359 du Gouvernement ; sous-amendement n° 370 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Article 20 bis A

Amendement n° 338 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 371 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 173 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 345 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 20 bis A

Amendement n° 5 rectifié de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié octies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié nonies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 20 bis (supprimé)

Amendement n° 346 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 20 ter

Amendements identiques nos 82 de Mme Éliane Assassi et 294 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 360 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

Mme Esther Benbassa

Amendement n° 295 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 110 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 245 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 114 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 372 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 174 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 361 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 248 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° 364 du Gouvernement et sous-amendement n° 386 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 231 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 22

Amendements identiques nos 83 de Mme Éliane Assassi, 111 de Mme Esther Benbassa et 296 rectifié bis de M. Jérôme Durain. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 348 du Gouvernement. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire