PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article 3 sexies (nouveau) (Sensibilisation des chefs d'établissement accueillant régulièrement des élèves sportifs de haut niveau aux spécificités et contraintes liées à cette pratique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.