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Séance du 18 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Questions orales

situation du service d’urgence de senlis

Question n° 1992 de M. Jérôme Bascher. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jérôme Bascher.

établissements médico-sociaux en souffrance

Question n° 1968 de M. Loïc Hervé. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Loïc Hervé.

frais de déplacement pour les infirmiers libéraux

Question n° 1841 de M. Christian Bilhac. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Christian Bilhac.

effectifs supplémentaires de police à rouen et dans son agglomération

Question n° 2057 de M. Didier Marie. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Didier Marie.

attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des anciens combattants

Question n° 1961 de M. Christian Klinger. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Christian Klinger.

conditions d’accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé

Question n° 2049 de M. Patrice Joly. – Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Patrice Joly.

délais de versement de maprimerénov’ et différentes difficultés rencontrées

Question n° 2060 de M. Guillaume Gontard. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Guillaume Gontard.

anciens logements ouvriers sociaux

Question n° 2016 de Mme Christine Herzog. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.

état des infrastructures routières

Question n° 2022 de M. Hervé Maurey. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Hervé Maurey.

expérimentations visant à atténuer la pollution visuelle des éoliennes

Question n° 2029 de M. Pierre-Jean Verzelen. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Pierre-Jean Verzelen.

communes concernées par le recul du trait de côte

Question n° 2052 de M. Jean-François Rapin. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Jean-François Rapin.

arrêté du 6 octobre 2021 portant sur les conditions d’achat de certaines productions d’électricité

Question n° 1903 de Mme Florence Blatrix Contat. – Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Florence Blatrix Contat.

nouvelle stratégie de la compagnie des alpes et conséquences pour l’écosystème de la montagne

Question n° 1963 de M. Cédric Vial. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME ; M. Cédric Vial.

conséquences des futures modalités de perception de la taxe d’aménagement

Question n° 1981 de M. Daniel Laurent. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME ; M. Daniel Laurent.

renforcement du rôle des consuls honoraires

Question n° 2004 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME ; Mme Hélène Conway-Mouret.

manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le val-de-marne

Question n° 1947 de Mme Laurence Cohen. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Laurence Cohen.

manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile

Question n° 2046 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Brigitte Micouleau.

oubliés du ségur

Question n° 2059 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

situation du centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine de lillebonne

Question n° 2013 de Mme Céline Brulin. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer ; Mme Céline Brulin.

nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la cour pénale internationale

Question n° 1998 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur

application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

Question n° 1973 de Mme Mélanie Vogel. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

décision de la commission européenne de la baisse brutale d’un tiers des quotas de sole

Question n° 2038 de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Annick Girardin, ministre de la mer.

réforme des études de santé issue de la loi du 24 juillet 2019

Question n° 1590 de M. Stéphane Sautarel. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Stéphane Sautarel.

règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche

Question n° 1921 de M. Jean-Pierre Moga. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

lycéens français à l’étranger pénalisés par parcoursup

Question n° 2048 de M. Ronan Le Gleut. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Accompagnement des élèves en situation de handicap

Question n° 1925 de M. Laurent Somon. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Laurent Somon.

modalités de financement des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein des structures périscolaires

Question n° 1980 de Mme Elsa Schalck. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

stratégie de l’état en matière de méthanisation

Question n° 1915 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Marie Mizzon.

place de l’office national des forêts dans la politique forestière

Question n° 1943 de Mme Kristina Pluchet. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

impact des augmentations de prix sur la profession agricole

Question n° 1987 de Mme Chantal Deseyne. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Chantal Deseyne.

exportation des grumes de chêne vers la chine

Question n° 2001 de M. Daniel Chasseing. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Daniel Chasseing.

responsabilité des chiens de protection

Question n° 2034 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Jacques Michau.

filière guyanaise du bois en danger

Question n° 2054 de M. Bernard Buis, en remplacement de M. Georges Patient. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

qualification des produits de la mer non commercialisés

Question n° 1620 de M. Alain Cazabonne. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Alain Cazabonne.

obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

Question n° 2056 de M. Bernard Buis. – M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Bernard Buis.

frais d’état civil des petites communes hospitalières

Question n° 1905 de M. Cédric Perrin. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Cédric Perrin.

exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine perpignan méditerranée métropole

Question n° 1983 de M. François Calvet. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Question n° 2021 de M. Alain Milon. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Alain Milon.

conditions de déploiement de la fibre dans les alpes-de-haute-provence

Question n° 2042 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.

forêts cinéraires

Question n° 1967 de M. Claude Kern. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Claude Kern.

recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

Question n° 2045 de Mme Agnès Canayer. – Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; Mme Agnès Canayer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

4. Démocratisation du sport – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture

M. Jérémy Bacchi

M. Claude Kern

M. Éric Gold

M. Jean-Jacques Lozach

M. Didier Rambaud

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Piednoir

M. Thomas Dossus

Mme Sabine Van Heghe

M. Cyril Pellevat

Mme Catherine Belrhiti

Mme Else Joseph

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1er

Amendement n° 8 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 1er

M. Jean-Jacques Lozach

M. Olivier Paccaud

Amendement n° 183 du Gouvernement

Amendement n° 87 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rectification.

Amendements identiques nos 183 du Gouvernement et 87 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis

M. Michel Savin, rapporteur

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée

Amendements identiques nos 55 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël et 86 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendement n° 179 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.

Amendement n° 180 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 174 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendement n° 167 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendements identiques nos 36 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 78 rectifié ter de Mme Élisabeth Doineau et 139 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er ter A (nouveau)

Amendements identiques nos 54 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, 85 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 169 rectifié bis de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter B (nouveau) – Adoption.

Article 1er ter C (nouveau)

Amendement n° 184 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Après l’article 1er ter C

Amendements identiques nos 40 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir et 90 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 43 rectifié de M. Didier Rambaud et 117 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 99 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er ter

Amendement n° 59 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 121 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 60 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er quater A (nouveau)

Amendements identiques nos 88 de M. Jean-Jacques Lozach et 185 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 61 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er quater – Adoption.

Après l’article 1er quater

Amendement n° 42 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 39 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption, par scrutin public n° 79, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er quinquies (nouveau)

Amendement n° 186 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 57 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 209 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis A – Adoption.

Article 2 bis

Amendement n° 64 de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Amendement n° 62 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 bis

Amendements identiques nos 66 de M. Thomas Dossus et 77 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 7 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 2 quater

Amendement n° 221 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 187 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 quinquies (nouveau)

Amendement n° 188 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 182 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2 quinquies

Amendement n° 172 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Article 3

M. Jean-Jacques Lozach

Amendement n° 67 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 222 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 69 rectifié de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Amendement n° 89 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 190 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis A (nouveau)

Amendement n° 207 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis B (nouveau)

Amendement n° 189 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 219 de la commission et sous-amendement n° 232 de M. Cédric Vial. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 177 rectifié de M. Cédric Vial. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis – Adoption.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 71 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 70 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 3 ter

Amendement n° 91 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3 ter

Amendement n° 93 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 92 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 3 quater A (nouveau)

Amendement n° 223 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 94 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 quater (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 quater

Amendement n° 30 rectifié de Mme Corinne Imbert. – Rejet.

Article 3 quinquies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 quinquies

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 sexies (nouveau)

M. Philippe Folliot

Adoption de l’article.

Article 3 septies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 3 septies

Amendement n° 3 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 octies (nouveau)

Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 octies

Amendement n° 130 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Article 4

M. Michel Savin, rapporteur

M. Jean-Jacques Lozach

Amendement n° 41 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 95 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 123 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 124 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 119 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 98 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Article 4 bis A (nouveau)

Amendement n° 192 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis B (nouveau)

Amendement n° 193 du Gouvernement ; sous-amendements nos 234 rectifié de M. Claude Kern et 233 de Mme Christine Lavarde. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 165 rectifié ter de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.

Après l’article 4 bis B

Amendement n° 230 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis C (nouveau) – Adoption.

Après l’article 4 bis C

Amendement n° 137 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis D (nouveau)

Amendements identiques nos 97 de M. Jean-Jacques Lozach et 211 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4 bis D

Amendement n° 125 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 127 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 128 de Mme Gisèle Jourda. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Sylvie Robert

M. Olivier Paccaud

M. Patrick Kanner

Mme Annick Billon

M. Stéphane Piednoir

M. Michel Savin, rapporteur

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée

Amendement n° 194 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 80.

Amendement n° 100 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet par scrutin public n° 81.

Amendement n° 143 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 23 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 201 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 5 bis AA (nouveau) – Adoption.

Article 5 bis A (supprimé)

Amendements identiques nos 101 de M. Jean-Jacques Lozach et 144 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 5 bis A

Amendement n° 102 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Article 5 bis (supprimé)

Amendement n° 145 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 6

Amendement n° 25 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 166 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Non soutenu.

Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 214 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 214 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 146 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Béatrice Gosselin. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 228 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 227 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 202 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis A (nouveau) – Adoption.

Article 6 bis

Amendement n° 147 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 103 de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 6 bis

Amendement n° 218 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (supprimé)

Amendements identiques nos 79 rectifié de M. Éric Gold et 148 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 104 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 195 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8

Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 105 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 107 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 140 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 106 de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Article 8 bis A (nouveau) – Adoption.

Après l’article 8 bis A

Amendement n° 203 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 bis (supprimé)

Après l’article 8 bis

Amendement n° 108 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Article 8 ter A (nouveau) – Adoption.

Article 8 ter

Amendement n° 162 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 163 rectifié de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 196 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 8 ter

Amendement n° 109 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 156 rectifié quater de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 8 quater et 8 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 8 quinquies

Amendement n° 81 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour