Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 1er quater A.
(L’article 1er quater A est adopté.)
Article 1er quater
L’article L. 221-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils participent à la vie démocratique du mouvement sportif. » – (Adopté.)
Après l’article 1er quater
Mme la présidente. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Cambon, Pellevat, Burgoa et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. Rojouan, Mme Deroche, M. Chevrollier, Mme Borchio Fontimp, MM. Darnaud et Cadec, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Karoutchi et Anglars, Mmes Malet et Estrosi Sassone, M. Meignen, Mme Ventalon, MM. Rapin, Sido, Tabarot, Pointereau, Belin, Lefèvre, Genet et Le Gleut, Mme Dumont, MM. Saury et H. Leroy, Mme Di Folco et MM. Bonhomme et Brisson, est ainsi libellé :
Après l’article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 123-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La promotion et le développement du sport-santé. »
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir. Nous avons plusieurs fois évoqué cette étude de l’OMS qui tend à montrer qu’une pratique sportive quotidienne de trente minutes permettrait de faire gagner quatorze années d’espérance de vie en bonne santé.
Pourtant, le sport, qui est obligatoire tout au long de la scolarité des élèves, disparaît complètement lorsque les jeunes quittent le lycée et entrent dans l’enseignement supérieur. Les étudiants ne sont plus incités à pratiquer une activité physique sportive régulière, quasi quotidienne, comme ils ont pu l’être durant leur scolarité primaire et secondaire.
L’objectif des auteurs de cet amendement est assez simple : il s’agit d’inscrire la promotion et le développement du sport-santé parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin, rapporteur. Les auteurs de cet excellent amendement mettent en avant une vraie problématique du monde étudiant. C’est presque une spécificité française : autant les pays anglo-saxons développent l’activité physique dans les universités et autres établissements supérieurs, autant notre pays connaît un véritable déficit en la matière.
Trop d’étudiants abandonnent le sport quand ils commencent leurs études supérieures, par manque de temps ou d’incitation, peut-être aussi en raison des difficultés d’accès aux équipements sportifs.
Or, comme l’a souligné Stéphane Piednoir, les bénéfices du sport pour le bien-être, tant physique que mental, sont primordiaux pour le bon déroulement des études, notamment en cette période de pandémie.
Il faut encourager la pratique du sport dans l’enseignement supérieur, laquelle participe pleinement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants : avis favorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. L’article visé dans les dispositions de cet amendement, à l’instar de l’article L. 100-1 du code du sport, définit les missions régaliennes de l’enseignement supérieur. Il me paraît donc incongru d’y insérer le sport-santé, qui est une mission transversale relevant du ministère des sports et du ministère de la santé.
Cette question touche tous les publics, tous les jeunes, à tous les âges de la vie. Nous portons bien évidemment une attention particulière aux universités, notamment avec le plan 5 000 équipements que nous voulons déployer à proximité des universités, voire en leur sein, pour permettre un accès facilité des étudiants aux équipements sportifs.
Je le répète, il ne me paraît pas opportun d’insérer le sport-santé aux côtés des grandes missions du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation que sont la formation, la recherche et l’insertion professionnelle de l’étudiant. Mais ne doutez pas de notre action utile, au service des étudiants, pour leur faire pratiquer plus de sport, en lien avec les sections Staps des universités.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er quater.
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Lavarde, MM. Cambon, Pellevat, Burgoa et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. B. Fournier, Mme Deroche, M. Chevrollier, Mme Borchio Fontimp, MM. Darnaud et Paccaud, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Karoutchi et Anglars, Mmes Malet et Estrosi Sassone, M. Meignen, Mme Ventalon, MM. Rapin, Sido, Tabarot et Belin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Lefèvre, Genet et Le Gleut, Mme Dumont, MM. Saury et H. Leroy, Mme Di Folco et MM. Bonhomme et Brisson, est ainsi libellé :
Après l’article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312-2-…. – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux.
« En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève, le directeur d’école, le chef d’établissement ou l’enseignant peuvent demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire. Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à cette visite médicale. »
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir. Dans le cadre de cette proposition de loi, qui vise à démocratiser la pratique du sport, nous devons veiller à ce que l’ensemble de nos concitoyens puissent pratiquer une activité sportive, si possible quotidienne.
Pourtant, les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour des motifs non recevables, notamment des motifs religieux. Selon les chiffres d’une étude de l’IFOP, en janvier 2021, 27 % des enseignants d’éducation physique et sportive disent avoir déjà observé une forme de contestation de l’enseignement par un élève au nom de la religion. C’est tout à fait comparable avec les pourcentages que l’on observe pour les enseignements abordant la laïcité – 26 % – ou pour les enseignements abordant l’éducation à la sexualité ou l’égalité filles-garçons, à hauteur de 25 %.
Par ailleurs, 40 % des enseignants disent avoir déjà observé des absences de jeunes filles à des cours d’EPS au nom de convictions religieuses, avec ou sans certificat médical.
L’amendement que je vous propose, et qui avait été adopté au Sénat lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, a pour objet de rappeler que l’enseignement physique et sportif fait partie des enseignements obligatoires et que la non-participation aux activités sportives ne peut reposer que sur des raisons médicales.
Cet amendement vise donc à lutter contre les certificats médicaux de complaisance et à créer une alerte à chaque fois que le motif réel de l’inaptitude de l’élève est mis en doute.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin, rapporteur. Stéphane Piednoir soulève un problème important, que l’on rencontre malheureusement dans les écoles de France.
Pour de nombreux élèves, l’EPS est la seule occasion de faire l’apprentissage d’un sport. Il s’agit, en outre, d’une discipline scolaire obligatoire. Il importe donc de lutter contre les certificats de complaisance, qui ont trop souvent cours et qui portent préjudice à la pratique sportive, notamment des jeunes filles.
Il faut rester vigilant face à cette problématique, qui n’est pas anodine. Nous devons envoyer un signal fort en votant cet amendement, sur lequel j’émets un avis favorable.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Très bien !
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je rassure M. le rapporteur : nous ne baissons pas la garde et restons très vigilants sur ces sujets.
Le ministère propose des formations sur la laïcité et les valeurs de la République, qui vont concerner tous les personnels, y compris les professeurs d’éducation physique et sportive.
Au même titre que les autres enseignements, l’EPS est obligatoire. En cas d’inaptitude totale ou partielle, il faut justifier d’un certificat médical, qui doit préciser le type d’inaptitude au regard d’un type de mouvement, d’effort, de durée et d’environnement. Quand un enfant vient avec un tel certificat, on peut toujours lui proposer d’adapter la pratique physique et sportive pour la rendre compatible avec son inaptitude. En cas de certificat de plus de trois mois, une visite du médecin scolaire peut être proposée à l’élève. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio s’exclame.)
Dans tous les cas, si les précisions du médecin ayant délivré le certificat sont jugées insuffisantes, le médecin de l’éducation nationale peut être sollicité, quelle que soit la durée de validité du certificat, notamment s’il est supérieur à trois mois.
De mon point de vue, il n’y a pas lieu de renforcer le contrôle des médecins scolaires sur ces certificats médicaux liés à la pratique sportive, en particulier la natation. En cas de doute, les équipes éducatives peuvent toujours solliciter un médecin scolaire pour contrôler l’aptitude des élèves.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er quater.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mmes Chauvin et de Cidrac, MM. Courtial, Cuypers et Darnaud, Mmes Deroche, Drexler, Dumont et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier, Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Hugonet et Husson, Mmes Imbert et Joseph, MM. Klinger et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Le Gleut et H. Leroy, Mmes M. Mercier et Micouleau, M. Milon, Mme Noël, MM. Paccaud, Paul et Perrin, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Puissat et Renaud-Garabedian, MM. Rojouan, Saury, Sautarel et Savary, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et M. J.P. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir. Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations.
Nous avions déjà évoqué ce sujet lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République. Chacun peut exercer librement sa religion, mais, sur un terrain de sport, la neutralité doit s’imposer. Il me paraît essentiel qu’il n’y ait pas de différence ou d’appartenance particulière à mettre en avant sur un terrain de sport, de quelque nature qu’il soit.
Aujourd’hui, un flou juridique existe sur le port de signes religieux. Il est nécessaire que l’État définisse clairement les règles. Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux.
Nous le savons bien, le voile représente aussi, dans de nombreux cas, un risque majeur pour la sécurité des pratiquants. Cela a été évoqué a contrario voilà quelques instants, mais il s’agit d’une réalité. Un joueur de foot qui entre sur un terrain avec des bijoux, par exemple, peut se voir enjoint de les retirer pour des raisons de sécurité. On peut opposer le même type d’argument au voile.
Il s’agit d’un phénomène relativement rare, voire marginal, mais ce n’est pas une raison pour ne pas s’en occuper et courir le risque qu’il devienne une généralité.
Cet amendement vise donc à clarifier la situation et à demander à l’État de prendre ses responsabilités pour imposer la neutralité sur tous les terrains de sport, quels qu’ils soient.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin, rapporteur. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République.
Il est vrai qu’un flou juridique existe sur le port de signes religieux lors des compétitions sportives. Certaines fédérations les interdisent, d’autres les autorisent. Ces divergences sont peu compréhensibles pour les pratiquants. Un contentieux est d’ailleurs en cours devant le Conseil d’État sur le droit d’une fédération sportive d’interdire tout discours ou affichage pour le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
En l’occurrence, c’est de la Fédération française de football qu’il s’agit, un collectif de « hidjabeuses » ayant remis en question le règlement fédéral, qui applique l’article 50 de la charte olympique.
La décision du Conseil d’État peut faire jurisprudence. Cette situation, très inquiétante, est de nature à poser de vrais problèmes sur le territoire et à engendrer de nombreux conflits tenant à l’appartenance à une association sportive. On pourrait même voir apparaître, comme l’a souligné notre collègue Stéphane Piednoir, des clubs communautaires.
Pour ces raisons, la commission est favorable à cet amendement.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, notre gouvernement est mobilisé depuis 2017 pour que les promesses de la République française s’incarnent au quotidien dans les droits et les devoirs de chacun, qui fondent la vie en société.
M. Lozach a évoqué un article de la loi confortant le respect des principes de la République consacré au sport qui aurait eu sa place dans le présent texte. Si nous avons fait ce choix, c’est bien parce que nous voulons que le monde du sport accompagne l’action du Gouvernement.
Notre socle républicain commun repose notamment sur le principe de laïcité, qui garantit à la fois la neutralité de l’État à l’égard de tous les cultes et la liberté de croyance religieuse de nos concitoyens.
Vous le savez, les garanties constitutionnelles interdisent non seulement de cibler une religion plus qu’une autre, comme vous l’avez fait dans votre présentation, monsieur Piednoir, mais également de porter une atteinte excessive et disproportionnée aux libertés publiques individuelles.
Le Gouvernement s’est pleinement engagé sur le sujet du séparatisme depuis le début du quinquennat. Le nouveau contrat d’engagement républicain, mis en place par la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, engage désormais expressément les associations sportives et les fédérations agréées à respecter et promouvoir les principes de la République, au nombre desquels figure le principe de laïcité, sur le respect duquel nous sommes intransigeants.
C’est donc dans ce cadre que doivent être contrôlés les actes susceptibles de porter atteinte à la liberté de conscience de nos concitoyens, en tenant compte, notamment, des objectifs liés à l’ordre public et au bon fonctionnement des associations.
Ce contrat d’engagement républicain est désormais obligatoire. Le décret d’application a été publié le 1er janvier dernier. Il comporte l’engagement, pour les associations et les fédérations sportives, de s’abstenir de tout acte de prosélytisme abusif, exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Le ministère des sports veille particulièrement aux actions mises en place par les fédérations pour respecter ces engagements. Pour ce faire, nous disposons de plusieurs leviers : d’abord, les lettres de mission des cadres d’État, les conseillers techniques sportifs (CTS), placés auprès de chaque fédération. Ces effectifs ont été renforcés pour intégrer la prévention des risques de séparatisme.
Je pense ensuite aux moyens alloués aux fédérations, en augmentation à travers les conventions conclues par l’Agence nationale du sport. Cette dernière doit, elle aussi, se doter d’une charte relative aux valeurs de la République pour encadrer son action.
À cet égard, j’ai demandé à l’ANS de présenter le projet de charte pour adoption lors du prochain conseil d’administration.
Ce contrat de délégation, que j’ai évoqué à l’instant, engagera les fédérations délégataires sur des actions de promotion du carré régalien du sport : lutter contre les séparatismes, prévenir les violences et les discriminations, améliorer le fonctionnement démocratique et prendre en compte les enjeux environnementaux.
Telle est la RSE du sport sur laquelle le Gouvernement s’engage. La lutte contre le séparatisme et les dérives communautaire en fait pleinement partie. Toutes les fédérations délégataires, qui reçoivent une mission et un monopole de la part de l’État, seront tenues de s’engager et de contrôler activement leurs associations. (On s’exclame au sujet de la durée de l’intervention de Mme la ministre sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. Chers collègues, le temps de parole du Gouvernement n’est pas limité. Inutile de protester !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Depuis 2018, le ministère des sports dispose d’un officier de liaison, mis à sa disposition par le ministère de l’intérieur. Il a pour mission de coordonner trois réseaux mis en place dans nos établissements, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps), dans nos fédérations et également auprès de nos agents à l’échelon régional et départemental.
Par ailleurs, nous travaillons main dans la main avec l’éducation nationale, qui a pris ce sujet à bras-le-corps après les récents événements dramatiques. Nous travaillerons encore davantage de concert pour former nos éducateurs sportifs, ainsi que nos professeurs des écoles, à cette thématique : il importe qu’ils sachent comment l’appréhender.
Depuis ma prise de fonction, j’ai organisé plusieurs séminaires de deux jours avec tous ces réseaux. Au total, 8 000 personnes sur tout le territoire ont participé à ces sessions. Nous irons encore plus loin pour former l’ensemble des éducateurs sportifs, ainsi que les bénévoles des associations sportives.
Nous sommes pleinement engagés sur ces sujets. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement agit concrètement, au quotidien, pour lutter contre toutes les formes de séparatisme. Il suffit d’ailleurs d’observer sur le terrain les nombreuses actions conduites par toutes les associations sportives pour comprendre combien les clubs sont engagés en faveur de la promotion du pacte républicain.
Il ne s’agit pas de mots creux,…
M. Max Brisson. Un peu, quand même !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. …car nous conduisons une véritable action aux côtés de l’ensemble du monde sportif.
M. René-Paul Savary. Et l’avis ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Madame la ministre, pensez-vous que cet avis, que vous nous avez lu, suffira à nous convaincre de votre volonté de combattre l’islamisme qui s’installe à l’école et dans le sport. Croyez-vous à ce que vous dites ou lisez-vous simplement un texte ?
Madame la ministre, il s’agit d’un débat récurrent entre nous. D’ailleurs, lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République, nous avons été atterrés par vos arguments.
Il y a deux secteurs pour lesquels ce gouvernement n’apporte aucune réponse : l’école et le sport. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Or s’il existe des lieux qui méritent d’être préservés, ce sont bien ces deux-là !
Vous ne nous répondez que par des mots, en employant des phrases toutes faites, en faisant référence à certaines organisations. Le Conseil d’État a rendu sa décision et a heureusement retoqué la demande des « hidjabeuses » !
Aujourd’hui, vous participez à cette volonté d’inclure dans le sport des demandes religieuses. Vous êtes une femme : vous devriez au contraire donner des arguments pour protéger les filles et les femmes ! Le voile est un étendard politique, c’est un signe de soumission ! Alors oui, le sport est une pratique qui libère. Ce n’est pas avec des paroles creuses que vous ferez avancer le débat !
Bien évidemment, je voterai cet amendement. Bien évidemment, vous vous devez de prendre vos responsabilités pour lutter réellement contre l’entrisme islamiste ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
M. Thomas Dossus. Je suis favorable à une pratique libre du sport et de la religion, comme le garantit le principe de laïcité. Mais telle n’est pas votre conception.
Vous avez été très explicite dans la défense de votre amendement, qui ne fait pas référence au voile. La rédaction retient le « port de signes religieux ostensibles ». Ces termes incluent-il, par exemple, les tatouages de certains joueurs de football, qui font parfois référence à leurs croyances religieuses ? Je pense notamment à l’attaquant français Olivier Giroud, qui assume sa pratique religieuse. Personnellement, cela ne me pose aucun problème, mais avec un amendement comme celui-ci aurait-il pu exercer sa pratique sportive et devenir le champion du monde que nous connaissons ?
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.
M. Jean-Marc Boyer. Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Stéphane Piednoir.
Au-delà du principe de laïcité, que chacun sort de son chapeau, trois éléments me paraissent essentiels en matière de pratique sportive.
Le premier élément est la neutralité. Seul le fait que chaque compétiteur ou chaque élève fasse preuve de neutralité dans sa pratique sportive permettra à une équipe ou à une classe d’avoir une pratique réellement homogène.
Le deuxième élément est l’égalité. Qu’il s’agisse d’élèves ou de sportifs, nul ne peut pratiquer un sport avec quelqu’un d’autre sans être sur la même longueur d’onde et sans adopter la même tenue.
Le troisième élément, qui me paraît très important, est la sécurité. Madame la ministre, comment peut-on concevoir de pratiquer une activité sportive – un 110 mètres haies ou une épreuve de natation, par exemple – avec un voile ? J’ai du mal à comprendre…
Je soutiendrai donc cet amendement pour des raisons de sécurité, d’égalité et de neutralité. Il importe, selon moi, de clarifier la situation et d’inscrire cette interdiction dans la loi. À défaut, nous allons au-devant de grandes difficultés. Je pense notamment aux enseignants, qui ne sauront pas quelles mesures ni quels comportements adopter.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
M. Claude Kern. Notre groupe partage la philosophie de cet amendement. Nous avions d’ailleurs soutenu une proposition similaire lors de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République.
Pour autant, cher Stéphane Piednoir, la majorité du groupe Union Centriste estime que cet amendement n’a pas sa place dans le cadre de cette proposition de loi et ne vous suivra donc pas.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson. Sur ces sujets, le Gouvernement nous joue toujours une valse à trois temps, parfaitement exécutée ici par Mme la ministre.
Le premier temps est celui de la vigilance et de la détermination. J’ai donc cru que le Gouvernement émettrait sur cet amendement, comme sur le précédent, un avis favorable.
Le deuxième temps est celui de l’avalanche de mots ; toujours les mêmes : référent, mobilisation, coordination, sensibilisation, coopération, contrat et pacte.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ce n’est pas comme ça que l’on va avancer !
M. Max Brisson. Le troisième temps est celui du rejet des mesures concrètes.
Sur ce texte, comme lors du vote de la loi confortant le respect des principes de la République, le Gouvernement s’oppose systématiquement à toutes les mesures concrètes que nous lui proposons. Il refuse, par exemple, le recours à la médecine scolaire, c’est-à-dire à un fonctionnaire d’État en cas de doute, comme nous le lui avons suggéré à l’instant. Non également à l’interdiction de signes religieux ostensibles dans les enceintes sportives.
C’est très clair : vous n’êtes pas du côté de la laïcité. On le savait déjà, mais vous nous le confirmez ce soir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
M. Laurent Burgoa. Je voterai, bien évidemment, cet amendement.
Madame la ministre, vous avez affirmé que mon collègue Stéphane Piednoir stigmatisait les religions. Son amendement, relisez-le, ne vise pourtant qu’à interdire « le port de signes religieux ostensibles ». Il ne stigmatise donc personne, à la différence, d’ailleurs, du Président de la République qui a récemment stigmatisé un certain nombre de nos concitoyens…
J’ai été pendant douze ans adjoint au maire d’une ville de 150 000 habitants, en charge des centres sociaux. Quand je vous entends parler de ces sujets, je me demande si vous allez sur le terrain, à la rencontre des associations : les propos de Stéphane Piednoir et de Jacqueline Eustache-Brinio ne sont que le reflet de la réalité. À Nîmes, les petites filles disparaissent des quartiers entre 13 et 14 ans. Que fait l’État ? Les paroles, c’est bien, mais l’action, c’est mieux ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
M. Olivier Paccaud. Nous sommes très nombreux à avoir cosigné cet amendement. Nous sommes également très nombreux à le soutenir. Jacqueline Eustache-Brinio a rappelé que le sport libérait, mais il peut et doit aussi rassembler.
On a parlé de neutralité et de laïcité. Je parlerai, moi, de mixité sociale, à laquelle nul n’a fait référence jusqu’à présent. Les clubs sportifs sont très souvent les derniers endroits qui permettent une vraie mixité, qu’il s’agisse du foot ou du basket, par exemple. Des personnes venant d’univers, d’ethnies et de milieux sociaux très différents se retrouvent alors autour d’une même passion.
Dans notre société malheureusement archipélisée, mettre le doigt dans l’engrenage en permettant que se créent des clubs communautaristes, c’est prendre le risque de nous faire courir un danger gravissime. Comme l’a souligné Laurent Burgoa, les jeunes filles disparaissent de la vie sociale et associative à partir d’un certain âge, mais cela ne se produit pas qu’à Nîmes !
Il s’agit d’un amendement de bon sens et de cohésion sociale ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)