PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[5 mai 2011]

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité)

. (texte intégral du JO)