PROPOSITION DE LOI SUR LES SONDAGES VISANT À MIEUX GARANTIR LA SINCÉRITÉ DU DÉBAT POLITIQUE ET ÉLECTORAL (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-MARTIN, DE SAINT-BARTHÉLÉMY ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-416 (dossier législatif)

Vote sur l'ensemble

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.