Séance du jeudi 15 mai 2014
Procès-verbal
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD RELATIF À L'HÉBERGEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE SÉCURITÉ GALILEO n° 2014-548 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA RELATIF À LA MOBILITÉ DES JEUNES n° 2014-534 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INSTITUANT LE CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE EN QUALITÉ D'ORGANISATION INTERNATIONALE n° 2014-547 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSORTIUM DES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE RELATIF AU SIÈGE DU CONSORTIUM ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2014-546 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2007-1545 DU 30 OCTOBRE 2007 INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ n° 2014-528 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2012/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 MAI 2012 RELATIVE AU DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES n° 2014-535 (dossier législatif)
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Article 1er (Droits du suspect entendu dans le cadre d'une audition libre)
Article 3 (Adaptation du droit de la garde à vue aux exigences posées par la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
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