PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 et 4 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Sécurité :

Article additionnel après 73

Favorable aux amendements identiques de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-84 et de la commission des lois saisie pour avis n° II-98 (rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice) . (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)