Interventions de M. Alain FOUCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Le groupe UMP est favorable à ce texte. (texte intégral du JO)

Discussion générale

  Question préalable :

Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 440 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Intervient sur l'amendement n° 380 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)

Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)

Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier)