Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (9 et 10 avril 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Importance des dispositions de l'article. Favorable à l'extension de l'utilisation des locaux scolaires. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3

Explications de vote sur l'ensemble :

Échec des emplois-jeunes. (texte intégral du JO)
Souhait de la commission de ne pas modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
Mécanisme indispensable établi par ce texte. (texte intégral du JO)
Qualités du texte. Ascenseur social pour les étudiants travaillant pour poursuivre leurs études. (texte intégral du JO)
Coordination entre les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement. (texte intégral du JO)
Renforcement des pouvoirs des chefs d'établissement. (texte intégral du JO)
Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)