Interventions de M. Jean-Pierre FOURCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (5 et 6 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Favorable à l'amendement n° 192 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Articles additionnels après l’article 31

Défavorable à l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). (texte intégral du JO)