PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (12, 14 et 15 janvier 2009)]
Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (garantie de la diversité de la création et de la production). (texte intégral du JO)Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 356 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 34 de la commission, défavorable aux sous-amendements n° 143 de M. Jack Ralite et n° 447 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)
Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer)
Articles additionnels après l'article 19
Défavorable à l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (texte intégral du JO)