Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES

première lecture

[n° 2003-478 (21 mai 2003)]

Discussion générale:

Évocation des difficultés commerciales et financières de GIAT Industries. Dénonciation des suppressions d'emploi dans cette entreprise. Conséquences directes pour le département de la Loire. Nécessité de maintenir le secteur industriel de l'armement. Garanties offertes aux personnels de GIAT Industries. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Respect des droits du personnel de DCN. Responsabilité assumée par le Gouvernement à l'égard du personnel de GIAT Industries. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)