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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 12
Soutient l'amendement de M. Gérard César n° 175, identique à l'amendement n° 80 de M. Rémy Pointereau (remise en cause, sur le plan fiscal, de l'assimilation des entreprises individuelles à responsabilité limitée - EIRL - aux sociétés civiles agricoles) ; adopté. (texte intégral du JO)
