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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2944 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 163 (2010-2011) transmis au Sénat le 10 décembre 2010
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 166, tome I (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposé le 13 décembre 2010 : Rapport
- Rapport n° 166, tome II (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposé le 13 décembre 2010 : Tableau comparatif
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 182 (2010-2011) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, déposé le 15 décembre 2010 : (avis verbal)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 163 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15, 16, 17 et 21 décembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 33 (2010-2011) modifié par le Sénat le 17 décembre 2010
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 (20 décembre 2010)
- Rapport n° 189 (2010-2011) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2010 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3063)
- Texte de la commission n° 190 (2010-2011) déposé le 20 décembre 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 190 (2010-2011)
- Compte rendu intégral du 21 décembre 2010 - scrutins publics
- Texte n° 578 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
- Texte n° 38 (2010-2011) adopté par le Sénat le 21 décembre 2010
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 décembre 2010 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-623 DC du 28 décembre 2010 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 (rectificatif paru au JO n° 0045 du 23 février 2011)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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