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Séance du 21 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Daniel Raoul, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d'un document en application d’une loi

5. Questions orales

recours contre le refus de transmettre une demande accre

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – MM. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Alain Fauconnier, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier.

concurrence et développement de l'internet mobile très haut débit

Question de M. François Marc. – MM. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Alain Fauconnier, en remplacement de M. François Marc.

déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales

Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Alain Fauconnier.

situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’« acceptable »

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Mme Nicole Bonnefoy.

avenir économique des métiers de bouche

Question de Mme Bernadette Dupont. – M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; Mme Bernadette Dupont.

stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'est de la france

Question de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Jean-Marc Todeschini.

instruction des permis de construire par les services de l'état

Question de M. Daniel Reiner. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Daniel Reiner.

inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique de bordeaux

Question de M. Philippe Madrelle. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Philippe Madrelle.

respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux

Question de M. Claude Biwer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Claude Biwer.

sanction à la suite des contrôles assurance maladie

Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. René-Pierre Signé.

avenir de la sous-préfecture de morlaix

Question de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Mme Claudine Lepage, en remplacement de M. Jean-Luc Fichet.

capacités d'intervention du poste de police de la ville de coulounieix-chamiers

Question de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Claude Bérit-Débat.

prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Pierre Chauveau.

rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Question de M. Marc Laménie. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Marc Laménie.

éxonération des heures supplémentaires des enseignants

Question de M. Yves Détraigne. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Yves Détraigne.

problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger

Question de Mme Claudine Lepage. – M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes ; Mme Claudine Lepage.

avenir des contrats aidés

Question de M. Alain Fouché. – MM. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes ; Alain Fouché.

droit de recours des tiers en matière d'urbanisme

Question de M. Jean-Claude Carle. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Jean-Claude Carle.

aménagement du congé parental pour les naissances multiples

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Anne-Marie Payet.

frontaliers ayant travaillé en allemagne

Question de M. Roland Ries. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Roland Ries.

conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés

Question de M. Ambroise Dupont. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Ambroise Dupont.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Allocution de M. le président du Sénat

MM. le président, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Candidature à une commission

9. Représentation devant les cours d'appel. – Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, Alain Anziani, Jacques Mézard, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Mme Virginie Klès, M. Jean-Pierre Sueur.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

10. Communications relatives à des nominations

11. Modification de l’ordre du jour

12. Nomination d’un membre d'une commission

13. Représentation devant les cours d'appel. – Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 8. – Adoption

Article 9

Amendement n° 27 de M. Alain Anziani. – Mme Virginie Klès, MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement n° 7 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Alain Fouché et 49 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – MM. Alain Fouché, Yves Détraigne.

Amendement n° 29 rectifié de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 8 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 55 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement n7 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 3 rectifié et 49 rectifié ter.

M. Alain Anziani. – Rejet des amendements nos 29 rectifié, 8 et 55.

Amendements identiques nos 4 rectifié bis de M. Alain Fouché, 30 rectifié de M. Alain Anziani et 52 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – MM. Alain Fouché, Alain Anziani, Yves Détraigne.

Amendement n° 53 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – M. Yves Détraigne.

Amendements identiques nos 9 de M. Jacques Mézard, 31 de M. Alain Anziani, 54 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 66 de la commission. – MM. Jacques Mézard, Alain Anziani, Yves Détraigne, le rapporteur.

MM. le président de la commission, le garde des sceaux. – Retrait des amendements nos 66, 52 rectifié ter, 53 rectifié bis, 54 rectifié bis et 4 rectifié bis.

MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Yves Détraigne, le garde des sceaux, Bernard Frimat, Mme Virginie Klès, MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard. – Rejet de l’amendement no 30 rectifié.

M. Jean-Pierre Michel. – Rejet des amendements nos 9 et 31.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendement n° 11 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendements identiques nos 12 de M. Jacques Mézard, 32 de M. Alain Anziani et 57 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – MM. Jacques Mézard, Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mézard, Alain Anziani, Mme Virginie Klès, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Michel. – Rejet des amendements nos 11, 12, 32 et 57.

Amendements nos 58 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 13 de M. Jacques Mézard. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 14 bis (maintien de la suppression)

Article additionnel avant l'article 16

Amendement n° 37 de M. Alain Anziani. – Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Article 16

Amendements nos 14 et 15 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement no 14 ; rejet de l’amendement no 15.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendements identiques nos 6 rectifié de M. Alain Fouché, 39 de M. Alain Anziani et 51 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – MM. Alain Fouché, Alain Anziani, Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait des amendements nos 6 rectifié et 51 rectifié bis.

MM. Alain Anziani, Mme Virginie Klès, MM. le président de la commission, Alain Fouché, Yves Détraigne. – Rejet de l’amendement no 39.

Amendements identiques nos 17 de M. Jacques Mézard et 40 de M. Alain Anziani. – MM. Jacques Mézard, Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux, le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 18 de M. Jacques Mézard, 41 de M. Alain Anziani et 65 de la commission. – MM. Jacques Mézard, Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Michel. – Retrait de l’amendement no 65 ; rejet des amendements nos 18 et 41.

Adoption de l'article.

Article 19. – Adoption

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 19 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Article 20

Amendement n° 42 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 20 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 42 et 20.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement n° 28 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Virginie Klès.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial.

Amendement n° 21 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Alain Anziani, Jean-Pierre Vial, Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement no 1 rectifié ; rejet des amendements nos 28 rectifié et 21.

Article 21

Amendements nos 22 et 23 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 43 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jacques Mézard, Alain Anziani. – Retrait des amendements nos 22 et 43 ; rejet de l’amendement no 23.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendement n° 63 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Amendements identiques nos 24 de M. Jacques Mézard et 44 de M. Alain Anziani. – M. Jacques Mézard, Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Virginie Klès. – Rejet des amendements nos 63, 24 et 44.

Amendements identiques nos 25 de M. Jacques Mézard et 45 de M. Alain Anziani. – MM. Jacques Mézard, Alain Anziani, le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Virginie Klès. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 32. – Adoption

Articles additionnels après l’article 32

Amendements nos 59 et 61 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Article 33. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. François Zocchetto, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, Mme Virginie Klès, MM. Alain Anziani, Yves Détraigne, le président de la commission.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le garde des sceaux.

Suspension et reprise de la séance

14. Communication relative à une nomination

15. Loi de finances rectificative pour 2010. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Mme Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Bernard Vera.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 12 bis

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Article 14

Amendement no 2 du Gouvernement.

Amendement no 3 du Gouvernement.

Article 17 undecies

Amendement no 4 du Gouvernement.

Article 18 bis

Amendement no 5 du Gouvernement.

Article 30

Amendement no 6 du Gouvernement.

Article 34

Amendement no 7 du Gouvernement.

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.

16. Ordre du jour