PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

première lecture

[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]

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Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Favorable à l'amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Intervient sur l'amendement n° 4 de Mme Michelle Demessine. (texte intégral du JO)