Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

deuxième lecture

[n° 2010-165 (21 janvier 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Articles additionnels avant l'article unique

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 14 de M. Jacques Berthou ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 22 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 24 de M. Michel Sergent ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Mirassou ; rejeté. Son amendement n° 27 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)