Interventions de M. Bernard FRIMAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE LIVRE III DE LA SIXIÈME PARTIE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF À SAINT-MARTIN

première lecture

[n° 2010-92 (16 novembre 2009)]

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Discussion générale - commune avec celle du tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Intitulé du chapitre II (Compétences du président du conseil territorial et du conseil exécutif)

Son amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L.O. 6352-3 et 6353-3 du code général des collectivités territoriales - Rôles du président du conseil territorial et du conseil exécutif dans l'animation et le contrôle de l'administration locale)

Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6322-2 du code général des collectivités territoriales - Modalités de remplacement du président du conseil territorial)

Son amendement n° 5 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)